NIS2 : vote solennel le 17 novembre 2026 à l’Assemblée nationale.

C’est officiel depuis hier 11/11/2026 : le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (transposition de NIS2) fera l’objet d’un vote solennel à l’Assemblée nationale le 17 novembre 2026. (source : site de l’Assemblée nationale : https://www2.assemblee-nationale.fr/17/la-conference-des-presidents/releve-de-conclusions/reunion-du-mardi-10-novembre-2026 ).

Une échéance importante pour les entreprises concernées, même si ce vote ne signifie pas encore l’adoption définitive de la loi.

Pourtant, le Sénat l’avait adopté en mars 2025, la commission spéciale en septembre 2025, mais depuis, plus rien (voir notre page NIS2).

NIS2 : quel impact pour les éditeurs de logiciels ?

A noter, un amendement adopté le 9 novembre (amendement n° 213, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1779/AN/213 ) écarte l’assujettissement automatique de tous les éditeurs de logiciels au régime des entités essentielles (l’assujetissement de l’ensemble de la filière, sans logique de seuil aurait pesé directement sur la filière française du logiciel qui serait la seule concernée au sein de l’Union européenne).